La République du Tchad se retire de la Cour Pénale Internationale

Au total, sur les trente-trois Etats africains qui y restaient encore, il n’en restera que vingt-neuf, mis à part le retrait du Burundi, effectué en octobre 2016, et entré en vigueur en octobre 2017.

D'un autre côté, en pleine situation de conflit armé entre la Russie, et de conflit armé au moyen orient, le gouvernement des USA, à travers son secrétaire d'Etat Marco Rubio, a lancé le 13 juillet dernier une campagne anti-CPI, visant à "démanteler la CPI". D'après les USA, il s'agit d'encourager de nombreux Etats à se retirer de ce tribunal international, à ne pas coopérer avec lui, puis d'amplifier le régime des sanctions visant certains de ses officiels et autres juges.

Tout ceci intervient après que le bureau du Procureur de la CPI ait lancé des mandats d'arrêt contre des officiels russes (Vladimir Poutine), Israéliens (Benjamin Netanyau et ministres), qu'il se prépare à entamer le procès d'un ancien Président des Philippines (Dutertres). Pour rappel, les Philippines se sont aussi retirés de la CPI en 2019. En plus, des enquêtes ouvertes en mars 2020 et visant des crimes commis en Afghanistan à partir du 1er Mai 2003 par toutes les forces qui y étaient présentes....progressent. Deux mandats d'arrêt ont déjà été émis en mars 2025 contre d'anciens dignitaires talibans encore en fuite.

Plus récemment encore, le Procureur de la CPI a été démis de ses fonctions pour manquements graves aux devoirs de sa charge, portant sur des faits de harcèlement sexuel contre l'une de ses collaboratrices.

Le mal semble profond et ouvre nécessairement à une série d'interrogations vis à vis de cette Cour dont l'avènement avait été célébré avec beaucoup de faste, vingt-six années en arrière, comme le sésame de la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves à travers le monde.

La CPI passe de sales temps, c'est le moins que l'on puisse dire. Au cœur de nombreuses controverses et polémiques, à tort ou à raison, son image s'effrite progressivement.

Est-elle victime de l'audace et de l'intransigeance de son procureur récemment démis ?

A-t-elle voulu à un moment donné s'affranchir de la politique mondiale ?

A-t-elle été trop sélective et déséquilibrée dans le choix de ses affaires à traiter ? ou est-elle réellement une Cour politisée et contre les africains ?

En effet, sur cette dernière interrogation, l'Afrique a compté le plus grand nombre de situations ouvertes devant la CPI, notamment dix situations sur les dix-huit que la Cour a ouvertes concernaient des Etats africains. Et six des sept détenus actuellement par la CPI à la Haye le sont dans le cadre de situations ouvertes en Afrique.

Cette fronde grandissante contre la CPI sonne-t-elle le glas de la lutte contre l'impunité à travers le monde ? S'il faut désespérer et tourner la page CPI, que voit-on en filigrane pour lutter contre l’impunité ?

Il reste que malgré les modes de saisine de la CPI, le conseil de sécurité de l'ONU peut discrétionnairement actionner le bureau du Procureur lorsqu'il estime que des crimes commis, entrant dans la compétence de la Cour risquent de saper la paix et la sécurité mondiale, comme ce fut le cas dans les situations en Lybie et au Darfour. Avec ce moyen, incertain, et à visée hautement politique, des saisines peuvent encore être opérées sans l'accord des Etats partis/ Etats non partis directement concernés.

Bref, et en tout état de cause, les questions de fond méritent d'être posées et adressées autour de la CPI, au risque de la voir, à tort ou à raison, encore plus largement combattue et boudée, insuffisamment financée, se vider progressivement des Etats la composant, et plus que certainement, de ses missions principales. Ceci devrait être l'un des chapitres pressants du nouveau Secrétaire Général de l'ONU qui prendra fonction en janvier 2027.

A notre tout modeste niveau, nous proposerions une réforme de la CPI, qui devrait aller de pair avec une réforme de l'ONU en général. A lire très prochainement...

Libre pensée